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MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au site de Yelema Creativ http://www.yelema-creativ.ch, un site de la société Cosmorphea Sàrl.

Contact et responsable du Site
Cosmorphea, Sàrl au capital de 20000 chf, Rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, +41 76 839 49 88, nous contacter par la messagerie du site

Réalisation du site
Yelema Creativ ©2024-2025

Hébergement
O2Switch Sàrl, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand France, +41 22 518 17 72

Objectif
Le site yelema-creativ.ch a pour objectif de :
– Présenter Yelema Creativ et ses activités
– Vendre en ligne des cours et stages, et autres prestations connexes, à vocation de loisirs récréatifs ; et qui traitent du dessin, peinture, collage, sculpture, artisanat artistique, etc.

Conditions générales
En naviguant ou en achetant un produit sur yelema-creativ.ch vous acceptez sans réserve les Conditions Générales du site présentées plus bas.

Lois applicables
– Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
– Article 35 de la Loi sur la protection des données (LPD).
– Directive Européenne du 24 octobre 1995.
– Loi sur la protection des marques (LPM).
– Convention sur la cybercriminalité de la Confédération Helvétique et Européenne voir https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/sicherheit/gesetzgebung/archiv/cybercrime-europarat.html

Crédits
Images utilisées : yelema-creativ, Pexel, AdobeStock
Œuvres présentées : élèves de Yelema Creativ, Oli, Tabea Serena

I / CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2024

Préliminaire sur les définitions ou abréviations utilisées

Conditions générales
Ensemble des CGU et CGV
CGU
Conditions générales d’utilisation du site yelema-creative.ch
CGV
Conditions générales de vente des Produits vendus par Yelema Creativ sur son site yelema-creative.ch ou sur place à Lausanne, rue Pré-du-Marché 23
Produit
Ensemble des prestations en présentiel ou en distanciel, produits physiques ou immatériels vendus à distance ou sur place par Yelema Creativ.
Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui utilise le site yelema-creative.ch.
Client
Toute personne physique ou morale :
– qui a acheté un produit auprès de Yelema Creativ, qu’il s’agisse d’un achat à distance sur le site yelema-creative.ch ou sur place à notre adresse de Lausanne, rue Pré-du-Marché 23
– ou qui a initié une démarche d’achat sur le site yelema-creativ.ch en plaçant un ou plusieurs produits dans le panier
– ou qui a créé ou initié la création d’un compte sur le site yelema-creative.ch
– ou qui s’est inscrite à une newsletter de yelema-creative.ch
Boutique ou Espace Réservation
Pages du site yelema-creative.ch dédiées à l’achat en ligne ; et espace de vente directe dans l’atelier à Lausanne, rue Pré-du-Marché 23
Mon compte
Page personnelle du site yelema-creative.ch dans laquelle le Client crée son compte et y saisit ses informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, etc.), l’identifiant qu’il a choisi et le mot de passe uniquement connu du Client. La page Mon compte rassemble la liste des prestations achetées sur le site yelema-creative.ch par le Client.
Panier
Page du site yelema-creative.ch sur laquelle l’ensemble des Produits choisis par le Client lors de sa navigation sont rassemblés pour une durée limitée de quelques dizaines de minutes. Le montant total des achats en cours y est précisé ainsi que les conditions de vente et les éventuels frais de livraison. C’est la dernière étape avant de procéder au paiement.

 

1. Introduction

Yelema Creativ est une marque de Cosmorphea, Sàrl au capital de 20000 chf, Rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, +41 76 839 49 88.
Yelema Creativ dispose d’un atelier de cours de dessin et collages créatifs à Lausanne, rue Pré-du-Marché 23.
Le site yelema-creativ.ch est détenu par Cosmorphea Sàrl.
En naviguant sur les pages de yelema-creativ.ch, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services y compris les achats sur place dans notre atelier de Lausanne, rue Pré-du-Marché 23. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Objectif
Le site yelema-creativ.ch a pour objectif de :
– Présenter Yelema Creativ, ses activités, son atelier de Lausanne rue Pré-du-Marché 23, ses lieux ponctuels de stages ou évènements.
– Vendre en ligne des cours et stages, et autres prestations connexes, à vocation de loisir ; et qui traitent du dessin, peinture, collage, sculpture, artisanat artistique, et plus généralement des loisirs créatifs.

3. Communication
3.1 Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail ou un message sur votre téléphone portable, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
3.2 Communication téléphonique
De même, vous accepter que nous vous contactions par téléphone pour toute question liée à votre contrat ou à l’organisation des cours, stages, évènements, etc.
3.3 Mise en garde sur la communication via les réseaux sociaux
Si vous nous contactez par l’intermédiaire de la messagerie de comptes de réseaux sociaux comme Messenger, Instagram, X ou autres, nous ne pouvons garantir qu’une réponse vous sera apportée. Aucune demande faite par les réseaux sociaux concernant des modifications de comptes, contrats ou inscription à des cours ou stage ne sera prise en compte.

4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Lettre d’informations / newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique, nos flyers et affiches à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web ou par nos prestations.

6. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

8. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe. Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour 
9.1 Droit de rétractation sur les prestations achetées sur le site internet
Vous avez le droit de résilier le contrat de prestations (cours, stages, formations, matériel) que vous avez achetées sur le site yelema-creativ.ch dans les 14 jours sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour l’achat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par e-mail). Vous trouverez nos coordonnées au début de cette page. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et envoyer électroniquement le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site web.
Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons rapidement un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail).
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9.2 Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant dans la mesure du possible le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; et si cela nous était impossible pour des raison techniques, le remboursement se ferait par transfert bancaire et à cette fin vos coordonnées bancaires et IBAN pourraient vous être demandées ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais du fait de ce remboursement.
Si vous avez demandé à commencer l’exécution des services pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous ferons savoir si cela s’applique à votre cas particulier.
9.3 Remboursement
Hormis les points 9.1 et 9.2, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas particuliers précisés à l’article 10 et cas de force majeure.

10. Cours réguliers, stages et prestations
Le Client peut acheter des cours réguliers, des stages et prestations ponctuels auprès de Yelema Creativ, par l’intermédiaire du site yelema-creativ.ch ou directement sur place dans notre atelier de Lausanne rue Pré-du-Marché 23.
10.1 Achat de cours réguliers
Lorsque le client achète un ensemble de plusieurs cours réguliers, appelé « carnet de cours » dans la suite des présentes, il s’inscrit à une série de cours hebdomadaire à compter d’une date qu’il a défini lui-même, un jour précis de la semaine, et sur un créneau horaire précis de la journée. Ce jour et cet horaire sera le même chaque semaine. Le nombre de places sur chaque créneaux horaire est limité. Un carnet de cours acheté ne peut pas être remboursé, sauf cas de force majeure.
Yelema Creativ applique un rabais sur le prix fonction du nombre de cours achetés. Plus ce nombre est élevé, plus le rabais est fort.
10.2 Durée de validité limitée
Yelema Creativ réserve une place assise dans son atelier au client qui a réservé un cours régulier sur un créneau horaire, et s’attend à la présence du client chaque semaine au même horaire. Le carnet de cours acheté a une durée de validité limitée afin d’inciter le client à assister au cours de façon régulière pour progresser, et afin de garantir l’occupation des places de cours. Cette durée de validité est généralement de l’ordre de 1,5 fois (une fois et demie) le temps nécessaire au suivi normal des cours sur un rythme hebdomadaire. Ainsi les carnets de 8 cours ont une validité de 4 mois, 16 cours 6 mois, 24 cours 9 mois. Passé le délai de validité, le carnet de cours n’est plus valable et ne peut plus être utilisé.
10.3 Stages et prestations
Les stages et prestation sont proposées avec un nombre de places limité. L’inscription à un stage ou à une prestation n’est définitive qu’après le paiement complet dudit stage ou prestation. En cas de retard important, il n’est généralement pas possible de rattraper ce qui a été commencé.
10.4 Annulations et reports
10.4.1 Annulations et report des cours réguliers par le client
Le client peut annuler et reporter un cours en nous en faisant la demande minimum 24h avant le début du cours, par email, par la messagerie du site, par téléphone ou sur place à l’atelier, bien que nous lui conseillons de suivre le cours de la façon la plus régulière possible. Le cours sera alors reporté à la semaine qui suit le dernier cours de la série. Par exemple, si un client qui a acheté un carnet de 8 cours annule et reporte le 6è cours, celui-ci sera reporté la semaine qui suit le 8è cours.
Un cours ne peut toutefois pas être reporté au delà de la date de validité du carnet.
10.4.2 Annulation de stages et prestations par le client
Il est possible d’annuler minimum de 24h avant le début du stage ou de la prestation. En cas d’annulation moins de 24h avant le début du stage, un remboursement de 50% du montant du stage pourra être demandé. En cas d’annulation après le début du stage, aucun remboursement ne pourra être demandé.
10.4.3 Annulations et reports du fait de Yelema Creativ
Yelema Creativ se réserve la faculté d’annuler purement et simplement un cours, un stage ou une prestation quelle qu’elle soit, pour toute cause technique ou en cas d’un nombre insuffisant de participants.
Si un seul cours d’un créneau de cours réguliers était annulé, il serait reporté à une date qui convient au client et à Yelema Creativ, y compris sur un autre créneau horaire ou même au de là de la date de validité du carnet de cours mais dans un délai raisonnable après celle-ci ; aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
Si tout un créneau horaire de cours réguliers étaient annulé, par exemple en cas d’un nombre insuffisant de participants, Yelema Creativ déplacerait le cours sur un autre créneau horaire, en accord avec le client. En cas d’impossibilité de trouver un autre créneau, Yelema Creativ rembourserait au client le montant encaissé pour l’achat du carnet de cours au prorata du nombre de cours restants.
Si un stage ou une prestation ponctuelle devait être annulée du fait de Yelema Creativ, Yelema Creativ rembourserait au client le montant encaissé.
10.5 Absences
En cas d’absence à des cours, stages ou prestations, aucun report de date ni remboursement ne pourront être accordés.
10.6 Matériel de base compris
Yelema Creativ fournit le matériel de base pour permettre la bonne réalisation des cours réguliers et de certains stages (ceci étant précisé le cas échéant dans la fiche du stage). Ce matériel ne peut être utilisé que sur place dans l’atelier de Yelema Creativ et le client s’interdit d’emporter avec lui le matériel qui lui est prêté. Le matériel est prêté en état d’usage.
Dans certains cas, tout particulièrement les stages nécessitant beaucoup de matériel ou du matériel couteux, il pourra être demandé une participation aux frais de consommables ; dans ce cas le montant de la participation est précisé à l’avance.
Le client pourra emporter chez lui les créations qu’il a réalisées (œuvres sur papier, cartes et collages …).
10.7 Propriété et utilisation des œuvres
Les œuvres que vous créez par vous-même chez Yelema Creativ sont votre propriété, et Yelema Creativ s’interdit de se les approprier ou de les vendre pour son compte ; vous accordez toutefois à Yelema Creativ le droit de les photographier et de publier sur son site internet et ses réseaux sociaux, à des fins d’illustration, d’animation ou d’exemple, sans qu’il soit nécessaire de vous en faire la demande expresse.

11. Promotions, actions et codes promo
Les réductions de prix et rabais sous forme de promotions, actions et codes promo sont acceptés dans la limite de 1 (un) par personne, et doivent être utilisés avant leur date de validité. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. Ils peuvent être utilisés uniquement pour acheter le produit avec lequel ils sont associés, tel que précisé sur le support de communication où ils apparaissent.

12. Garanties et responsabilité
12.1 Cas général
Yelema Creativ met en œuvre sa propre méthode pour permettre à chacun et chacun de progresser dans un domaine dans un cadre de loisir. Yelema Creativ ne fournit pas de cours académiques, universitaires ou scolaires mais uniquement des cours et stages de loisirs créatifs.
Les photos et images présentées sur les supports de communication de Yelema Creativ, place dans l’atelier rue Pré-du-Marché à Lausanne, sur les réseaux sociaux ou sur le site yelema-creativ.ch sont non-contractuelles, il s’agit d’illustrations et d’exemples de réalisation, et elles ne constituent pas un engagement de résultat ni une promesse de la part de Yelema Creativ que le client parviendra au même aboutissement artistique, bien que le cours et stages donnés permettent à chacun de progresser.
12.2 Site internet
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :
que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
que ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
que la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Yelema Creative fournit des prestations et des produits dans un but récréatif et de loisir.
Les cours, stages, vidéo ou documents fournis par Yelema Creativ ne correspondent pas à un enseignement académique, universitaire ou d’éducation scolaire, mais à des activités structurées par Yelema Creativ selon sa propre méthodologie qui n’ont d’autre prétention que d’être des activités de loisir.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
Les cours et stages achetés seront dans ce cas maintenus. S’il était annulés, vous recevriez un remboursement au prorata des cours et stages restants non effectués.

13. Confidentialité et photographies/vidéos
13.1 Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies présentée en partie II/ en bas de cette page.
13.2 Photographies/vidéos
Yelema Creativ peut parfois réaliser des photographies ou de courtes vidéos d’ensemble de ses cours et stages à fin d’illustration, d’animation ou d’exemple. Ces photographies peuvent apparaitre sur le site yelema-creative.ch, sur les réseaux sociaux de Yelema Creativ ou sur ses supports de communication tels que des flyers, affiches et brochures. En achetant et en assistant à un cours ou un stage chez Yelema Creativ, vous avez conscience et vous acceptez que vous pourriez apparaître sur ces images d’ensemble.

14. Accessibilité
Nous cherchons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
De même, nos locaux à Lausanne peuvent être accessibles aux personnes présentants certains handicapes, mais éventuellement avec de l’aide. Nous accueillons avec plaisir votre demande pour étudier le cas particulier de votre handicap et nous tâcherons, dans la mesure du possible, de facilité votre accès.

15. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Suisse.

16. Marketing d’affiliation
Par le biais de ce site web, nous pouvons nous engager dans un marketing d’affiliation par lequel nous recevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ou via ce site web. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d’autres formes de compensation publicitaire de la part des entreprises. Cette publication est destinée à se conformer aux exigences légales en matière de marketing et de publicité qui peuvent s’appliquer, telles que le Code de la consommation en France.

17. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

18. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

19. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

20. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

21. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

22. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

23. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Yelema Creativ Cosmorphea Sàrl concernant votre utilisation de ce site web.

24. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

25. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Suisse. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Suisse, canton de Vaud. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

26. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Cosmorphea Sàrl.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

27. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

 

II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Droit d’accès
L’Utilisateur du site yelema-creativ.ch dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles. Il pourra pour cela en faire la demande écrite avec signature auprès de Cosmorphea Sàrl, rue des Bosquets 33, 1800 Vevey, accompagné d’une preuve d’identité, ou sur rendez-vous en présentant une pièce d’identité, le but de cette vérification étant de s’assurer que c’est bien l’Utilisateur qui en fait la demande.
Il est rappelé que le secret de toute correspondance n’est pas garanti sur le réseau Internet et que chaque Utilisateur doit prendre toutes les mesures pour protéger ses propres données et équipements des éventuels virus circulant sur Internet.

Commentaires
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